CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes faites par la boutique en ligne de SOA©, à tout client consommateur, ci-après dénommé l’Acheteur, qui effectue un achat via le site marchand www.atelier-soa.com.

 

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre SOA© et l’Acheteur au sens du Code de la consommation, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SOA©.

L’acquisition par l’Acheteur d’un Produit via le présent site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute autre condition. 

SOA© se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

En conséquence il revient à l’Acheteur de prendre connaissance des conditions générales de vente à chaque achat, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

2. PRODUITS  - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS

L’activité de l'atelier SOA© est basée sur la création et la vente de ses créations qui sont des Tenues et Accessoires dédiés à la Photographie Artistique de Femme Enceinte - Enfant - et Nouveau-né {for fine art photography}.

Sa boutique accessible sur son site lui permet de proposer à la vente en ligne des produits de ses créations réalisées de manière artisanale - en atelier - Made in France. 

Les prix des produits proposés à la vente sont ceux qui sont visibles au moment de la validation de la commande par l’internaute sur la boutique de SOA©.

Un descriptif précis de chaque produit permet à l’Acheteur d’en connaître les caractéristiques. 

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

 

3. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur la boutique de SOA© que si l’Acheteur s’est clairement identifié. 

Pour ce faire, l’Acheteur qui souhaite acheter un Produit en ligne doit obligatoirement :

- S'il est nouveau client : remplir avec exactitude la page identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix qu’il pourra utiliser ultérieurement pour s’identifier sur le site et qui lui sera strictement personnel et confidentiel.

- S’il est déjà titulaire d’un compte client de notre précédent site www.zazadamour.com: s’identifier en saisissant son adresse électronique et  son mot de passe. La saisie de ces deux identifiants vaut preuve de l’identité de l’Acheteur, ce qu’il accepte.

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues sur le site ;

- Valider sa commande et son règlement.

Par la confirmation de la commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation et la transmission en ligne par l’Acheteur de son numéro de carte bancaire vaudront signature et acceptation des opérations effectuées. 

L’Acheteur recevra par courrier électronique, à l’adresse électronique communiquée par lui, un accusé de réception de sa commande.


* We deliver worldwide. Contact us for international orders via Paypal.

 

4. PRIX

Nos créations sont proposés en vente sur notre boutique en ligne www.atelier-soa.com en euros. 

Ils ne comprennent ni les frais de livraison ni les frais de traitement de la commande qui sont portés à la connaissance de l’Acheteur au moment de la passation de sa commande. 

Ces frais sont à la charge de l’acheteur et sont calculés selon le volume, le poids et la destination des Produits.

Pour les commandes livrées hors de France, les taxes éventuelles et droits de douane exigibles sont à la charge de l’Acheteur.

 

5. DELAIS

Atelier artisanal de confection, tous nos articles sont des créations réalisées à la commande en atelier - de manière artisanale par votre créatrice Miora.

Ils nécessitent un temps de confection - de réalisation, et de finalisation conséquents en atelier; et peuvent être parfois soumis à des contretemps et imprévus dus au travail artisanal - ceux du Fait-main. 

Votre créatrice essaiera de faire au mieux pour honorer chaque commande livrer dans un délai de 15 à 20 jours ouvrés - au maximum de 30 jours ouvrés à compter de la date de règlement de la commande.

Nous ne réalisons pas les commandes suivant le projet de chacun, sauf de manière exceptionnelle - dans la mesure du possible - le client doit absolument tenir compte des délais mentionnés avant la validation de sa commande.

*Fermetures estivales du 31/07/17 au 7/08/17 - 17/08/17 au 22/08/17. 

 

6. LIVRAISONS

L’Acheteur reçoit un email indicatif pour l’informer sur l’état et l’expédition de sa commande.

Les produits sont expédiés en France comme à l’international par le service de la Poste Colissimo.

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.

Celui-ci est tenu de vérifier l’état de la marchandise à sa réception; toute anomalie constatée (colis endommagé(s), produit(s) manquant(s) par rapport au bon de livraison ou abîmé(s)) doit être notifiée comme défini dans l’article 8 ci-après.

Toute réclamation formulée au-delà de 14 jours suivant la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de l’atelier SOA© ne pourra pas être engagée.

 

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix dû par l’Acheteur est celui indiqué sur le récapitulatif de commande qu’il a validé.

La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur la boutique de SOA©.

Le règlement s'effectue par paiement comptant lors de la finalisation de la commande soit par:

> CB BNP Secure: qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

> CB via Paypal: le paiement seront réalisés par CB via le système sécurisé Paypal sans obligation d’ouvrir un compte Paypal suivant la procédure classique de paiement par Carte Bancaire.

> Compte Paypal: en vous connectant sur votre compte Paypal, et en indiquant simplement votre adresse email et mot de passe. Paypal débite le montant directement sur votre compte lorsque vous cliquez sur « Payer ». Le montant sera remboursé en cas d'annulation de la commande ou de manque d’acceptation.

> Chèque bancaire (banque française uniqueemnt): le bon de commande imprimé accompagné du règlement devra être parvenu dans un délai de 7 jours, à compter du jour de sa commande. Le chèque doit être établi à l'ordre de SOA© - CHAHO et envoyé à l'adresse SOA© - Le Parc des Boissières - 1 Rue Charles Darwin 28 300 Lèves - France.

> Virement bancaire: possibilité de recevoir des virements nationaux comme internationaux. Les informations bancaires vous seront donnés lors de la validation de votre commande.

Les procédures d'achat par CB ou via Paypal ne permettent pas au site www.atelier-soa.com de connaître les informations personnelles concernant le titulaire du compte.

A aucun moment n’a connaissance de votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est stocké sur aucun serveur.

C'est pour cette raison que le site www.atelier-soa.com ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles fraudes de carte de crédit par tiers, lors du paiement de produits achetés sur son site.

 

8. RECLAMATIONS ET DELAIS DE RETRACTATION

Toutes les réclamations doivent être formulées par courrier électronique depuis la rubrique contact en précisant le numéro d’identification de la commande.

Toutes nos créations proposées en vente sur notre boutique en ligne sont réalisées à la commande - en atelier. 

En tenant compte du travail artisanal confection et réalisation à la commande, des fournitures, et du temps de travail investis dans la réalisation de chaque article, aucun retour, ni remboursement n’est accepté.

Nous acceptons uniquement les retouches éventuelles de tailles ou de détails préalablement convenus avec l’Acheteur.

Les réclamations seront recevables dans le délai de 14 jours maximum à compter de la livraison des produits.

 

9. FORCE MAJEURE

En cas d’évènements constitutifs de force majeure tels que, par exemple, perturbations et/ou grèves partielles ou totales des services postaux et/ou moyens de transports, de communication, catastrophe naturelle, incendie, inondation, la responsabilité du site www.atelier-soa.com ne sera pas engagée en cas de non exécution partielle ou totale de ses obligations vis-à-vis de l’Acheteur.

 

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le site www.atelier-soa.com s’engage à préserver la vie privée des visiteurs de son site internet. 

En aucun cas les données recueillies sur le site ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Les informations personnelles qui sont demandées sur le site sont destinées exclusivement à SOA©, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique et aux libertés,  les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée.

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1563642 en date du 6 février 2011.

Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des données le concernant en écrivant à

SOA© - Le parc des Boissières - 1 rue Charles Darwin - 28 300 Lèves - France.

 

11. LIENS

Ce site ou des tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites ou ressources du réseau internet. Le site www.atelier-soa.com n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur fonctionnement, à leur contenu, à leur publicité, aux Produits et matériels proposés. Le site SOA© ne peut être tenu responsable directement ou indirectement, d’aucun préjudice ou dommage qui serait causé par ou en relation avec l’utilisation de ces sites ou ressources, ou en relation avec leur contenu et les produits et services qu’ils proposent.

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SOA© est une marque déposée.

SOA© est titulaire de tous les droits à l'image, d’auteur et des brevets relatifs au site.

Tous les éléments accessibles sur le site, notamment les photographies, textes, images, icônes et logos sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle dont le site SOA© est titulaire ou sur lesquels elle détient les droits d'usage.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite au préalable de SOA© est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

13. ARCHIVAGE - PREUVE

Le site SOA© archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du site SOA© seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

14. DIVERS

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente devaient être ou devenir nulles, l’Acheteur accepte d’ores et déjà que les autres clauses n’en sont pas affectées ainsi que de remplacer la ou les clause(s) nulles par des clauses valides économiquement aussi proches que possible des clauses frappées de nullité.

 

15. LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Les marchandises expédiées resteront la propriété du fournisseur jusqu'au dernier jour de leur paiement conformément au terme de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980.